Des préfectures pressent le pas à la dissolution de CCAS

L’information est arrivée à l’AMF il y a quelques semaines via des associations départementales de maires : les maires des petites communes de leur département avaient reçu un courrier de la préfecture, parfois co-signé par la DGFIP, les encourageant à supprimer leur CCAS avant la fin de l’année. Le cas notamment en Mayenne, dans l’Aube ou en Meurthe-et-Moselle.
Mise au courant, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) a peu apprécié cette note, reçue par un certain nombre de communes les poussant à la dissolution de leur CCAS d'ici au 31 décembre 2015. Soit la date de « l'annualité budgétaire », comme indiqué dans une copie du courrier daté du 29 septembre, adressé par la préfecture de la Haute-Saône aux communes de moins de 1500 habitants et que Maire info a pu lire. Comme cette note succincte le rappelle, la loi Notre, adoptée l'été dernier, a rendu les CCAS facultatifs dans ces communes. Ce qui, à l'échelle nationale, représente pas loin de 30 000 des 36 000 communes de France. Si le courrier n'impose pas aux maires de dissoudre leur CCAS, il leur indique toutefois que cette dissolution est désormais « possible par délibération du conseil municipal indiquant une prise d'effet au 31 décembre 2015 ». Cette dernière précision surprend d'autant plus qu'elle ne correspond à aucun texte précis, dans la mesure où cet article de la loi Notre est applicable depuis sa publication au Journal officiel. Le téléphone a sonné dans les ministères, mais aucun ne revendique la paternité d'une telle décision.
La note aurait été envoyée par les services préfectoraux d'au moins six départements. « L’AMF souhaite rappeler que si l’article 79 de la loi Notre rend le CCAS facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants, il ne crée pas une obligation de le supprimer », réagit Nelly Deniot, responsable du service action sociale, éducation sportive et culturelle de l’AMF. « Compte-tenu des enjeux, nous avons mis cette question à l’ordre du jour de notre prochaine commission des affaires sociales le 4 novembre prochain », ajoute-t-elle.
Du côté de l'UNCCAS, mais aussi de l'Association des maires ruraux, la contre offensive se prépare aussi. Une lettre devrait parvenir dans quelques jours aux 29 700 maires des communes de 1500 habitants ou moins les appelant à prendre le temps de la réflexion avant une telle décision, et de plutôt saisir cette occasion pour réfléchir aux alternatives possibles pour organiser l'action sociale locale, d'autant plus que le grand mécano territorial rebat les cartes dans ce domaine également.
Cette décision de rendre les CCAS facultatifs dans les petites communes avait été justifiée lors des débats par la nécessité de sécuriser les communes (effectivement nombreuses) n'ayant jamais créé leur CCAS, malgré l'obligation légale.

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